Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Empêchements en raison d'un lien de parenté direct

La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun.

Le mariage est ainsi strictement interdit :

• entre ascendants et descendants,

• entre 2 frères, entre 2 sœurs et entre 1 frère et 1 sœur,

• entre 2 Personne de sexe masculin ayant un seul parent en commun avec une autre personne (particuliers), entre 2 Personne de sexe féminin ayant un seul parent en commun avec une autre personne (particuliers) et entre 1 demi-frère et 1 demi-sœur,

• entre 1 Frère du père ou de la mère d'une personne (particuliers) ou 1 Sœur du père ou de la mère d'une personne (particuliers) et 1 nièce ou 1 neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds).

Empêchements en raison d'un lien d'alliance

L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage.

Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser :

• ni un enfant de leur ex-conjoint,

• ni un des parents de leur ex-conjoint.

Autrement dit, il est interdit :

• à un enfant d'épouser l'ex-conjoint d'un de ses parents (ex-parâtre ou ex-marâtre, par exemple),

• et à un parent d'épouser l'ex-conjoint de son enfant (ex-gendre ou ex-bru).

La loi prévoit que dans certains cas , une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.

À noter : le pacte civil de solidarité (Pacs (particuliers)) ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de pacs d'un de ses parents.

Empêchements associés à l'adoption